Conditions SX27
Conditions de prestation.
Un cadre de travail clair pour les prestations Studio : périmètre, paiement, contenus, suivi, accès, limites et responsabilités.
1. Nature des prestations
SX27 propose des prestations de création et d’accompagnement digital : sites web, landing pages, formulaires, systèmes de réservation, parcours client, supports visuels, identité légère, intégrations simples, automatisations, produits digitaux, outils web et prototypes selon le devis validé.
2. Devis et périmètre
Chaque projet démarre sur une base claire : besoin, prix, livrables, délais estimatifs, éléments à fournir, limites, options et éventuel suivi mensuel. Tout ajout significatif hors périmètre, changement de direction ou fonctionnalité nouvelle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
3. Paiement
Un acompte peut être demandé avant le démarrage. Le solde est dû selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. La mise en ligne finale, la livraison de fichiers finaux ou l’activation d’un outil peut être conditionnée au paiement des montants prévus.
4. Délais et contenus
Les délais dépendent de la validation du périmètre, des retours client, des accès nécessaires et de la réception des contenus : textes, logos, images, informations légales, menus, offres, produits, accès techniques, documents ou fichiers utiles. Un retard de transmission peut décaler le calendrier.
5. Corrections et évolutions
Les corrections prévues dans l’offre concernent les ajustements cohérents avec le périmètre validé. Les nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refontes importantes, changements de direction artistique, contenus supplémentaires ou intégrations non prévues peuvent être facturés séparément.
6. Suivi mensuel
Lorsqu’un suivi mensuel est prévu, il peut couvrir le maintien en ligne, l’hébergement technique, des vérifications simples, de petites corrections, le suivi opérationnel et le support léger indiqué dans l’offre. Le détail exact dépend du devis validé. Les demandes lourdes, urgentes ou hors périmètre ne sont pas incluses par défaut.
7. Accès et propriété
Le client conserve ses accès principaux lorsque ceux-ci lui appartiennent : domaine, compte de paiement, compte email, plateformes externes, contenus fournis ou outils tiers. Les éléments créés par SX27 sont cédés, livrés ou mis à disposition selon ce qui est prévu dans le devis, après paiement des montants dus.
8. Limites
Sauf mention contraire, les prestations n’incluent pas la gestion quotidienne des réseaux sociaux, la publicité payante, les shootings photo/vidéo, l’impression physique, les licences externes, les obligations comptables ou juridiques du client, les intégrations lourdes, la maintenance illimitée ou le développement d’une plateforme complète non prévue au départ.
9. Responsabilité du client
Le client reste responsable de ses contenus, prix, offres, informations affichées, droits d’utilisation des images, textes fournis, obligations légales, conditions de vente, politique de confidentialité et conformité propre à son activité. SX27 peut accompagner la mise en forme et la structure, mais ne remplace pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.
10. Disponibilité et outils tiers
Certains projets peuvent dépendre de services externes : hébergement, base de données, paiement, email, réservation, API, IA ou outils tiers. Une interruption, modification tarifaire ou limite imposée par un prestataire externe peut nécessiter une adaptation technique ou commerciale.
11. Contact administratif
Pour une question liée à un devis, une facture, un paiement ou une condition de prestation : admin@sx27.io.